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Cour constitutionnelle: le président désormais nommés par décret et non élus par ses pairs
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Cour constitutionnelle: le/la président(e) désormais nommé(e) par décret et non élu(e) par ses pairs

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, 03 juillet 2020, une nouvelle loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle....

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